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Informatique01
20 ans de passion du numérique à votre service

468, av de Bourgogne - 01851 Marboz
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News : Nouvel an chinois

2019, l'année du porc.

Honorables amis ! Dans votre jardin de la vie, que l'argent et la bonne santé prospèrent. Que ce message, pour le nouvel an chinois, soit un engrais qui enrichira la terre de votre existence et ainsi fleurir de mille et une fleurs...

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Dok Prod Informatique vous accueille dans son univers multimédia.

Vous recherchez des conseils, un nouvel équipement informatique, réparer votre matériel, un service après vente sur site... Frédéric, passionné d'informatique depuis plus de 20 ans vous accueille dans son univers high tech. Nous vous proposons un matériel récent sur commande choisit pour vous selon vos besoins.

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Atelier

Dok Prod assemble, configure, dépanne votre matériel informatique.

Technicien informatique depuis les années 2000, Frédéric est à votre service pour résoudre votre problème numérique. Son intervention se fera à son atelier, à distance ou sur site (sous conditions). Son objectif, régler les dysfonctionnement le plus rapidement possible tout en préservant vos données personnelles...

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Initiations Informatiques

Dok Prod vous propose des sessions d'initiations informatiques sur mesure.

Les outils numériques se sont imposés dans notre vie quotidienne. Frédéric vous propose de découvrir l'univers de l'informatique : Internet, mail, traitement de texte, tableur, photo, commande en ligne,... Ces initiations s'adressent à des utilisateurs débutants à plus avancés, individuelles, scolaires ou groupe avec mise à disposition d'un équipement.

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Prestations

Dok Prod est présent pour vous accompagner dans le numérique.

Maintenance préventive et curative de votre matériel. Suppression des virus informatique, sauvegarde, récupération et transfert de vos données. Mise en place de solution de protection (antivirus, sauvegardes automatisées,...). Configuration de votre PC, remplacement des composants (disque dur, disque ssd, lecteur, mémoire vive, processeur,...)

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Site internet

Dok Prod accompagne votre présence sur le Web.

Vous avez besoin d'un site vitrine ? Nous vous proposons la création de votre site Internet à vos couleurs. Vous connaissez votre métier, ensemble nous réalisons la mise en ligne de votre projet. Un accompagnement au référencement et optimisation de votre site est compris dans nos forfaits. Hébergement en très haut débit de votre site Internet en plus !

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Sécurité

Dok Prod vous propose des solutions pour sécuriser votre matériel.

Les pires ennemis de Frédéric, la pertes des données et les virus ! Nous proposons et installons des systèmes de protection de vos données open source ou payante. Vos données sont précieuses, ne les laissez pas disparaitre à cause d'un virus ou d'une panne matériel. 82% des disques durs confiés à nos services ont vu leur données récupérées en 2017. 

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 Conditions Générales de Vente
et Prestations de services

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de ventes et de prestations de services régissent les modalités d’interventions entre Dok Prod Informatique et le « Client » dans le cadre des activités suivantes :

Vente de matériel

• Ordinateur portable / fixe / tactile / net book / serveur / TV multimédia...,
• Périphérique (clé USB, Imprimante, Scanner, écran, disque dur externe, caméscope, appareil photo…),
• Pièce détachée (disque dur, cartes diverses, processeurs, mémoire vive, tour, alimentation…),
• Occasion (PC portable/fixe, Imprimante, Scanner, disque dur, cartes diverses…),
• Logiciel (système d’exploitation, de travail, jeux éducatifs ou de loisirs,…),
• Consommable (cartouche et toner, papiers, photo,…),
• Connectique (câble USB, câble réseau,…), et de toute autre vente liée à l’informatique.

Prestation de service

• Initiation individuelle / groupe, effectuée en salle ou chez le « Client »,
• Installation et/ou mise en service de matériel, maintenance, dépannage informatique,
• Configuration de service associé (Internet, activation de licence,…), sur site ou à distance,
• Sauvegardes, copies ou transferts des données personnelles,
• Animation multimédia professionnels & particuliers (jeux en réseau, WII, forum, débat,…),
• Initiation, création ou aide à la création de sites Internet avec ou sans hébergement, CLOUD
• Location de matériel informatique pour une utilisation ponctuelle,
• Reportage photos / films de votre événement (mariage, anniversaire, baptême,…),
• Transfert de vidéos sur DVD,… ou toute autre prestation de services à venir.
La signature du devis implique l’acceptation sans réserve par le « Client » de présentes conditions générales à l’exclusion de tout mailing, prospectus ou autre document publicitaire n’ayant qu’une valeur indicative. A défaut de contrat conclu entre Dok Prod Informatique et le « Client », ou de conditions générales particulières d’achat ou de prestation de services acceptés par Dok Prod Informatique, les ventes et prestations effectuées sont soumises aux conditions générales ci après.

Article 2 : DEVIS / DIAGNOSTIC / TARIFS / REVISIONS / REMISES
ESCOMPTES / 3X SANS FRAIS - CREDIT / DELAIS REGLEMENT

Devis : Un devis peut-être demandé à Dok Prod Informatique. Dans le cadre d'un achat ou d'un renouvellement de matériel le devis est gratuit. Le devis pour les prestations nécessitant une intervention par Dok Prod Informatique est un diagnostic payant, cf. rubrique diagnostic. La durée de validité du devis est indiquée sur le document remis au « Client ». Dok Prod Informatique s'engage à réaliser les prestations et travaux inscrit sur le devis signé par le « Client » sauf cas de force majeur ou impossibilité de se procurer les pièces. Une demande orale par le « Client » ne sera pas considérée comme un devis gratuit et ouvre de plein droit une facturation en cas d'intervention par Dok Prod Informatique sur le matériel. Dok Prod Informatique informera le « Client » si le montant des réparations excède la valeur du matériel.
Diagnostic : Le tarif horaire d'un diagnostic est de 40€, maximum facturable. Le prix du diagnostic est remboursable si les prestations sont effectuées auprès de Dok Prod Informatique. Dans le cas d'un matériel non réparable, le prix du diagnostic reste dû. Dans le cas d'un remplacement du matériel par Dok Prod Informatique et dans le mois qui suit la facture du diagnostic, le prix du diagnostic sera décompté de la facture finale.
Tarifs : Les tarifs des matériels vendus ou des prestations sont ceux en vigueur au jour de l’acceptation du devis dans la limite de sa date de validité (sauf matériel limité à 7 jours). Les prix sont libellés en Euros Toutes Taxes Comprises indiquant les frais éventuels applicables au jour de la commande,…
Tarifs spécifiques : Sous certaines conditions, Dok Prod Informatique se réserve le droit d'appliquer des tarifs spécifiques afin de protéger sa vie privée. Intervention en dehors des horaires, cf article 4 : horaires. Sous réserve de disponibilité et de prise de rendez-vous, majoration de 30% de 8h00 à 10h00 et de 12h30 à 14h00. Intervention de 19h00 à 21h00, majoration de 100%. Samedi, tarifs majoration X2. Dimanche et jours fériés, tarifs majoration X4. Intervention non planifiée moins de 24 heures coefficient multiplicateur des majorations X2.
Révisions : Dok Prod Informatique se réserve le droit de modifier ses tarifs pour tenir compte de variations significatives (matériels, énergie, prestations, locations,…). Cependant si la date de validité est respectée, Dok Prod Informatique s’engage à facturer les prestations de services aux conditions du devis signé par le « Client ». La date de réception du document ou le cachet de la poste faisant foi.
Remises : Ces tarifs incluent les remises que Dok Prod Informatique consentirait en fonction des résultats, variation tarifaire fournisseur, de la prise en charge de certaines prestations par le « Client ».
Escomptes : Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.
3x sans frais - Crédit : Dok Prod Informatique propose un règlement à crédit jusqu'à en 3 fois sans frais aux conditions de l’Article 3 : Paiement. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. (Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010)
Délais règlement : Pour les particuliers, dans le cadre d'une intervention / livraison à domicile programmée, Dok Prod Informatique remet la facture directement au « Client ». Son règlement est exigible au moment de la prestation. Dans le cadre d'une intervention non programmée, le montant sera communiqué par Dok Prod informatique et réglé directement à la réalisation de la prestation. La facture sera envoyée par mail sur simple demande par le « Client ».
Pour les professionnels, Dok Prod Informatique remet en main propre ou transmet par mail au « Client » la facture. Le délai légal de règlement est d'un mois à réception de la facture. En cas de retard des pénalités seront appliquées, cf article 3 : pénalités.

Article 3 : PAIEMENT / PENALITES / CLAUSES RESOLUTOIRES
RESERVE DE PROPRIETE

Paiement : Un acompte de 50 % du montant global TTC du devis devra être versé par le « Client » pour acceptation. Le solde sera à verser le jour de leur réception en respectant la date de validité de la facture. Le règlement s’effectue en espèces, chèque à l’ordre de Dok Prod Informatique ou virement bancaire aux coordonnées présentes au bas de la facture. Règlement en 3x sans frais uniquement par chèque bancaire, le « Client » remettra le jour de la commande 3 chèques à Dok Prod Informatique et calculé à l’euro près. Le 1er de commande sera l'acompte 50%, le 2nd de 25% du total TTC et le solde pour le 3ième chèque. L’Article réserve de propriété s’applique. Dok Prod Informatique s’engage à respecter un délai d’un mois entre chaque dépôt.
Pénalités : Le non respect du paiement du solde entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit. A titre de clause pénale, le « Client » devra verser à Dok Prod Informatique des pénalités de retard liées aux frais de traitement du dossier et calculé sur la somme TTC encore due. Le taux mensuel de retard de Dok Prod Informatique est de 11% tel que prévois le code du commerce article L441-6 alinéa 8 modifié par la loi n°2008-776 du 4 août 2008.
Clause résolutoire : Si dans les 30 jours suivants la mise en œuvre de la pénalité, le « Client » ne s’est pas acquitté des sommes dues aux titres des prestations ou de vente de marchandises effectuées par Dok Prod Informatique, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, dès réception sous pli recommandé avec accusé de réception de la mise en demeure. En outre, le « Client » est informé que Dok Prod Informatique se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Réserve de propriété : Le transfère de propriété est accordé après règlement intégrale des prestations facturées. Le non paiement de l’une des échéances par le « Client » pourra entraîner au profit de Dok Prod Informatique la revendication des produits livrés. En cas de reprise des produits par Dok Prod Informatique, le « Client » sera crédité du montant correspondant après déduction des sommes liées aux frais occasionnés tels que : frais de transport, décote produits, re-paramétrage,… Le « Client » s’interdit d’accorder à un tiers une sûreté quelconque sur ces produits où de les revendre sans accord préalable. Le « Client » s’engage à informer l’acquéreur de la présente clause, permettant à Dok Prod Informatique de revendiquer les produits concernés. En cas de redressement/liquidation judiciaire touchant le « Client », la propriété des prestations restées impayés pourra être revendiquée par Dok Prod Informatique.

Article 4 : HORAIRES / DELAI / LIEU DE REALISATION
DEPANNAGE A DISTANCE / FORFAIT

Horaires : Dok Prod Informatique est joignable par téléphone au 04/74/45/19/47 (répondeur) ou par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les horaires d'ouvertures sont présents sur le site www.dokprod.eu. Les jours d'intervention en déplacement ou au bureau de Marboz sont les lundis, Jeudis et samedis sur rendez vous uniquement. Les mardis, mercredis et vendredis sont en accueil libre au bureau de Marboz. Les horaires d'accueil et d'intervention sont de 10h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00. Les horaires sont modifiables uniquement par Dok Prod Informatique sans préavis. Toute demande en dehors de ces horaires implique une ré organisation du planning et ouvre droit à une tarification spécifique, cf article 2 : tarifs.
Délai : Les dates des prestations de services sont définies entre Dok Prod Informatique et le « Client ». La validation des dates d’interventions par Dok Prod Informatique reste soumise à l’article 3 : conditions de paiement. Les interventions seront programmées 24 heures avant minimum. Dok Prod Informatique est seul responsable des l'agenda et des prises de rendez vous.
Lieu de réalisation : La prestation est réalisée à l’adresse indiquée sur le devis / la facture. En cas de changement, cf Article 10 : Modification.
Dépannage à distance : Sous certaines conditions, le « Client » se verra proposé par Dok Prod Informatique une assistance téléphonique ou par Internet. Cette prestation ouvre de plein droit à une facturation ou un décompte d’un forfait, Article 8 : Intervention.
Forfait : Dok Prod Informatique propose différents forfaits. La durée de validité est de 1 an à partir de la date de facturation. La durée minimum d’une intervention forfaitaire est de 1h30.

Article 5 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
COPYRIGHT / CONFIDENTIALITE

Loi informatique et Liberté CNIL : Dok Prod Informatique est inscrit auprès de la CNIL, déclaration n°1386677 et conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, fichiers et libertés, le « Client » peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant par lettre ou par courrier électronique à Dok Prod Informatique. Vos données restent confidentielles et ne seront pas transmises à un tiers. Le « Client » autorise Dok Prod Informatique à utiliser ses coordonnées pour lui communiquer des offres.
Copyright : Toute copie totale ou partielle de document, site Internet,… produit par Dok Prod Informatique sans autorisation express est interdite conformément aux articles du code de la propriété intellectuelle L335-2 et suivants. De même Dok Prod Informatique s’engage à respecter les copyrights existants indiqués par le « Client » pour lequel il serait amené à intervenir.
Confidentialité : Dok Prod Informatique s’engage, dans la mesure et les besoins de la prestation à ne pas prendre connaissance des données sauvegardées sur les différents supports fournis par le « Client ». Le cas échéant, Dok Prod Informatique s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations personnelles transmises par le « Client » dont il aurait eu connaissance.

Article 6 : INTERVENTION / LIVRAISON DU MATERIEL
ENVOI POSTAL

Intervention : La liste des communes et les forfaits sont consultables sur www.dokprod.eu rubrique Zone d'intervention. Toute demande en dehors de cette zone et après acceptation par Dok Prod Informatique, le « Client » sera facturée pour chaque kilomètre supplémentaire aller-retour. Quelque soit la durée de la prestation, pour tout déplacement, l’intervention donne lieu à un décompte de 30 minutes minimum du forfait ou une facturation correspondante. Les frais de déplacement sont en sus. Les prestations réalisées ensuite sont décomptées d’un forfait ou facturées par unité indivisibles de 15 minutes. Le « Client » prend à sa charge les frais inhérents de l’intervention par Dok Prod Informatique tels que les forfaits internet, l’électricité, les consommables,…
Livraison des matériels : Effectuée par remise directe au lieu défini sur le devis / la facture. La date de livraison sera définie entre Dok Prod Informatique et le « Client », après réception et préparation du matériel par Dok Prod Informatique qui tiendra informé le « Client » de l’avancée de la commande (Téléphone, SMS ou Mails). Le délai n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Pour le « Client », tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra donner de recours possible à son profit.
Envoi postal : Le matériel sera expédié sous réserve de respecter l’article 3. Il est important que le « client » constate à l’arrivée l’état du matériel et fasses immédiatement les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison auprès du transporteur seul responsable, code du commerce article 103-105. Elles devront être confirmées par écrit dans les 5 jours par lettre recommandée AR. Tout retour par le « client » se fera en Colissimo recommandé au taux d’indemnisation correspondant à la valeur des produits.

Article 7 : ENGAGEMENT / SOUS-TRAITANCE / DONNEUR D'ORDRES

Engagement : Dok Prod Informatique s’engage à mener la tache précisée dans le devis en fonction des moyens disponibles lors de la réalisation. Le temps et la réussite d’une intervention dépendent de l’accessibilité, des performances matérielles, des fournisseurs Internet, d’énergie,… que le « Client » prend sous sa responsabilité. Les estimations orales, écrites données par Dok Prod Informatique sont indicatives et n’ont pas valeur d’engagement contractuel ni d’obligation de résultat.
Sous-traitance : Dok Prod Informatique peut sous traiter certaines opérations pour ces « Clients » par des prestataires du secteur des nouvelles technologies notamment pour les opérations de réparation de matériel sous garantie. Ces partenaires sont sous la responsabilité de Dok Prod Informatique.
Donneur d'ordres :
Généralités : Dok Prod Informatique intervient comme « Sous traitant » auprès du « Client final » dans le cadre d'un contrat de prestations pour le compte d'autre société appelé « Donneur d'ordre ». Le « Client final » est sous la responsabilité directe du « Donneur d'ordre ». Dok Prod Informatique s'engage à ne pas démarcher le « Client final » et à apporter le même niveau de service que pour ces propres « Clients ». Les « Clients » de Dok Prod Informatique restent sa propriété exclusive.
Responsabilités : Dok Prod Informatique est seul responsable de son planning d'intervention. Il ne peut être considéré comme responsable d'une intervention réalisé par le « Donneur d'ordre », un « Sous traitant » ou prestataire externe avant ou après son intervention. En cas de litige pendant l'intervention, Dok Prod Informatique se réserve le droit d'annuler sans préavis la prestation en cours et d'appliquer les frais éventuels liés à son intervention. Si une procédure d'intervention est disponible, Dok Prod Informatique s'engage la respecter mais ne peut être tenue responsable si elle n'est pas applicable. Aucune pénalité ne sera exigible auprès de Dok Prod Informatique pour tout litige ne pouvant l'impliquer exclusivement.
Garantie : Dok Prod Informatique ne se substitue pas à la garantie d'un autre fournisseur, cf. article 9 : garantie distributeur. Le « Donneur d'ordre » fournira le matériel, les composants, logiciels,... nécessaires à la réalisation de la prestation pour le « Client final » minimum 24 heures avant la date d'exécution de l'intervention. En cas de retard ou d'absence des moyens nécessaires à la prestation, Dok Prod Informatique ne peut être tenue responsable.
Assurances : Responsabilité civile professionnelle et assurance des locaux, cf. article 9.
Domaines de compétence : La prestation demandée à Dok Prod Informatique reste dans le cadre des activités décrites sur le site www.dokprod.eu. Le « Donneur d'ordre » est un « Client » professionnel de Dok Prod Informatique est bénéficie des conditions liés à son statut décrites dans ce document. Les conditions générales de ventes et / ou de prestations du « donneur d'ordre » ne se substitue pas à celles de Dok Prod Informatique.

Article 8 : SITE WEB / CLOUD / DEPANNAGE A DISTANCE

Site Web : Dok Prod Informatique propose uniquement les services d’hébergements en ligne de site Internet, le « Client » prendra connaissance et acceptera les conditions générales de l'hébergeur définit. Un délai de traitement et de mise en place du site par le prestataire peut intervenir. Dok Prod Informatique gère l'hébergement pour le « Client » et facture la prestation correspondante. Le « Client » reconnait être le seul responsable des informations inscrites sur son site Internet. Plus d'informations dans les Conditions Générales « Site Web ».
Cloud : Dok Prod informatique propose un service de stockage en ligne de données dites « CLOUD » ouvrant droit à une facturation correspondante. Dok Prod Informatique n'est nullement responsable des informations stockées en ligne par le « Client » ainsi que de la perte éventuelle de ces données, cf. Article 9 : Garantie Données Personnelles. Plus d'informations dans les Conditions Générales « Site Web ».
Dépannage Téléphonique -Internet : Dok Prod propose dans le cadre de ses prestations un dépannage à distance par téléphone et/ou Internet. Dans le cadre d'un forfait, le décompte se fera comme décrit dans l'article 6 : Intervention. Pour une demande ponctuelle, la prestation ouvre de plein droit une facturation correspondante à l'intervention. Le dépannage à distance nécessite une connexion Internet et un logiciel choisit par Dok Prod Informatique. La prestation est garantie comme définit dans l'article 9 : Garantie Prestation.

Article 9 : GARANTIES / ASSURANCES

Garantie : Les particuliers disposent d'un délai de rétractation de 7 jours. Le matériel vendu par Dok Prod Informatique est garantit 12 mois à compter de la date de facturation sauf mention spéciale. La garantie prend en charge uniquement la pièce défectueuse et la main d’œuvre liée à son remplacement. Exclusion des éventuelles interventions par le « Client » ou d’un tiers qui entraine la perte totale de garantie et donnera lieu à une nouvelle facturation pour cette prestation. Un matériel défectueux n’ouvre pas droit à son remboursement. En cas d’incapacité du fournisseur à livrer le produit, le « Client » ne peut se retourner contre Dok Prod Informatique qui s’engage à proposer une solution alternative. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine complet (CD/DVD, documentations, câbles,…) ainsi que les différents mots de passe (Bios, Administrateur). Les données présentes dans vos matériels ne sont pas couvertes par la garantie, Cf. article 8 rubrique Garanties Données Personnelles.
Cas particulier : Occasions : La garantie est de 1 mois pour les pièces d’occasion sauf mention spéciale.
Garantie Distributeur : Dok Prod Informatique ne garantit pas les éléments fournis par d’autres prestataires et ne se substitue pas à ceux-ci. Le « Client » reconnaît que son intervention ou celle de Dok Prod Informatique sur ces matériels peut entrainer la perte de garantie du distributeur. Le « Client » reconnait que Dok Prod Informatique n’est pas responsable de la perte d’un paramétrage suite à une erreur de manipulation, à une mise à jour logiciel/matériel d’un fournisseur informatique ou de Télécom après la configuration initiale par ses soins et fonctionnelle le jour de la mise en service chez le « Client ».
Garantie Zen : Dok Prod Informatique propose à la commande une garantie optionnelle, la garantie Zen. En cas de panne du produit pendant durée de garantie souscrite, Dok Prod Informatique se chargera du remplacement par un matériel de même gamme.
Garantie Logiciel : Toute panne liée au système d’exploitation, mauvaise utilisation/manipulation, virus fera l’objet d’une nouvelle facturation après acceptation d’un devis correspondant par le « Client ». Dok Prod Informatique ne garantit pas les logiciels des Télécoms. Les logiciels vendus sont garantis 3 mois.
Garantie Données Personnelles : Dok Prod Informatique ne garantit pas les données personnelles (documents, photos, sons, vidéos,...), leurs sauvegardes/copies restent exclusivement à la charge du « Client ». Dok Prod Informatique ne peut être tenue responsable en cas de crash du disque dur ou d'un problème précité dans la rubrique « Garantie Logiciel ». Une prestation de récupération de vos données sera proposée ouvrant droit à une nouvelle facturation après acceptation du devis correspondant par le « Client ». Selon la panne, le classement de vos données, intervention par le « Client », celle d'un tiers,... Le client reconnait que les données ne sont pas toujours récupérables. Pour augmenter les possibilités de récupération, Dok Prod Informatique conseille de ne plus écrire sur le matériel de stockage concerné.
Garantie Prestation : Les prestations de service sont garanties 2 semaines après l’intervention et dans le cadre d’une panne similaire. Elle exclue les interventions de tiers, société informatique,… ou dues à des causes externes (fournisseurs, force majeure, utilisation non conforme, virus,…)
Garantie Consommable : Le client contactera le S.A.V. du constructeur. La garantie est de 6 mois dans des conditions normales d'utilisation. Dok Prod Informatique ne pourra en aucun cas être mis en cause dans l'application de la garantie. Les produits doivent être restitués en bon état avec l’emballage d'origine.
Responsabilité civile Professionnelle : Dok Prod Informatique est titulaire d'une responsabilité civile professionnelle à jour de cotisation auprès d'un organisme agréé. L'assurance ne serait être engagée directement par le « Client » auprès de l'organisme. Une demande devra être faite à Dok Prod Informatique par lettre recommandé avec accusé de réception mettant en avant les trois éléments argumenté suivants comme fondement de preuves : Un préjudice - Un fait dommageable - Un rapport de cause à effet.
Assurance et protection des locaux professionnelle : Dok Prod Informatique dispose d'une assurance pour le local professionnel à jour de cotisation couvrant les biens présents. Un système de surveillance est présent.

Article 10 : RESILIATION / ANNULATION
MODIFICATION / FORCE MAJEURE

Résiliation : Le contrat pourra être résilié de plein droit par Dok Prod Informatique dans le cas où le « Client » serait déclaré en redressement, en liquidation judiciaire… La résiliation ne porte néanmoins pas atteinte aux créances déjà échues entre les parties. Pour quelque cause que ce soit et pour toute résiliation unilatérale à son initiative, le « Client » reconnait que Dok Prod Informatique se réserve tout recours pour réparer le préjudice causé par cette éviction. L’indemnité correspondante tiendra compte des frais de reconstitution de chiffre d’affaire, des encours non récupérables, des frais annexes liés à cette résiliation.
Annulation : Toute demande d’annulation d’une prestation de service par le « Client » doit être adressée par lettre ou courriel. La date de réception sera retenue pour l’annulation et entrainera la perception de frais d’annulation, de traitement forfaitaire par dossier prélevés uniquement sur l’acompte comme suit :

Date d'annulation
En jour calendaire 
Frais
annulation 
Frais de traitement
Par dossier 
Plus de 30 jours - 30€
De 30 à 22 jours 20% 30€
De 21 à 14 jours 30% 30€
De 13 à 7 jours 40% 30€
Moins de 7 jours 50% 40€
Le jour J sur site 75% 50€ + déplacement

Dok Prod Informatique remboursera le « Client » des sommes encore dues. Le règlement se fera par chèque bancaire uniquement dans un délai de 30 jours à compter de la date d’annulation.

Demandes inférieures à 7 jours : Les prestations de services conclues dans cette période et compte tenu du délai spécifiques pour Dok Prod Informatique, le « Client » accepte renoncer au droit de rétractation.
Modification : Le contrat pourra être modifié de plein droit par Dok Prod Informatique dans le cas où le « Client » changerait la date, le lieu de réception de la prestation. En cas de panne, si le « Client » à changé sa domiciliation après la facturation, Dok Prod Informatique prend en charge 10 kms autour de la zone initiale. Le « Client » prendra à sa charge les frais de déplacement supplémentaires.
Force majeur : La responsabilité de Dok Prod Informatique ne pourra être mise en cause si le retard ou la non-exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales découle d’un cas de force majeure qui s’entend de tout élément extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil ou d’un autre prestataire (électricité, Télécoms,…).

Article 11 : MENTIONS PARTICULIERES

Liste complète des Conditions Générales de Ventes et de Prestations sur www.dokprod.eu  
Aucune mention particulière n’est à ajouter à ces conditions générales de vente et de prestations.

Article 12 : JURIDICTION / MENTIONS LEGALES

Juridiction : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales est soumis au droit français.
Mentions légales : Dok Prod Informatique - 468, avenue de Bourgogne - 01851 Marboz
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Site Internet : www.dokprod.eu 
Tel : 04/74/45/19/47 – Fax : 09/72/168/027
EURL Dok Prod Informatique - Siret 78867466100012 - APE 6202A - Capital de 1000€
TVA intracommunautaire FR92788674661 - RCS Bourg en Bresse 2012B1285

 

Version CGV-P : 2015-03-01

 

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